Groupe Scolaire Georges Ouvrard

9, rue de Bitche

08200 SEDAN

Tél : 03-24-27-26-08

Règlement intérieur de l'école

1- ADMISSION - INSCRIPTION

1.1 Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux révolus au jour de la rentrée scolaire.

1.2 Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours et ceux qui bénéficient d'une dérogation doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire.

En maternelle comme en élémentaire, le Directeur de l'école procède à l'admission sur présentation du certificat d'inscription délivré par le Maire de la Commune de Sedan, indiquant l'école que l'enfant doit fréquenter. Il fait remplir une fiche indiquant la composition de la famille et les vaccinations obligatoires pour l'enfant.

Quand une famille change de logement, elle doit le signaler immédiatement au Directeur. Si la nouvelle adresse est située sur un autre secteur d’école, la famille est tenue de faire inscrire les enfants sur ce nouveau secteur au maximum à la rentrée scolaire qui suit ce déménagement.

En cas de changement d’école dans SEDAN, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et le certificat d’inscription dans l’école délivré par la commune doivent être présentés.

Une famille qui inscrit son enfant à l’école s’engage à respecter le présent règlement intérieur porté à sa connaissance.

2- FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant.

Dans le cas d’un absentéisme injustifié et récurrent, l’enfant ne figurera plus sur la liste des inscrits et sera rendu à sa famille par le Directeur de l’école qui aura préalablement réuni l’équipe éducative.

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant (telles que décrites dans le titre précédent) qui doivent , dans les 48 heures, en faire connaître le motif précis par écrit.

Les certificats médicaux ne sont exigés que lors du retour en classe d'élèves ayant contracté une maladie contagieuse.

Les absences non motivées supérieures à quatre demi-journées par mois sont signalées à l'Inspecteur d'Académie.

Des autorisations d'absence sont accordées par le Directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

3- HORAIRES

Les heures d'entrée et de sortie de l'école sont fixées comme suit :

8 h 40 à 11 h 40

13 h 30 à 16 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi

L’école est fermée les samedis matins.

4- EDUCATION

4.1 Les élèves se présenteront à l'école quelques minutes avant l'heure réglementaire, c'est-à-dire 8 h 30 et 13 h 20, dans une tenue et un état de propreté convenables. Ils devront être très strictement à l'heure, soit avant le coup de sifflet d'entrée en classe. Tout retard sera consigné au registre des présences de la classe (lettre R).

4.2 Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour avant l'heure fixée, de ressortir une fois entrés, de pénétrer sans autorisation dans une salle de classe. Un enfant ne peut sortir de l'école avant l'heure réglementaire sauf si les parents viennent le rechercher.

Pour des raisons de sécurité, les élèves de l’élémentaire pénétreront obligatoirement dans la cour par le petit portail situé le long de l’école maternelle..

4.3 Pour lutter contre le risque de violence à l'école, les élèves ne doivent apporter que les objets nécessaires à l'activité scolaire.

4.3.1 Sont interdits : les objets d'un maniement dangereux tels que couteaux, bouteilles et tubes de verre, pistolets, amorces, pétards, allumettes, briquets, frondes, cutters, armes blanches et armes à feu.

les livres et journaux et revues sans rapport avec l'enseignement, les récepteurs de radio, lecteurs de cassettes et CD, montres, jeux et objets électroniques émettant des sonorités (alarme, heure juste, ...), les téléphones portables, messagers, ... ainsi que les bandes vidéo à usage non scolaire, ...

4.3.2 Sont interdits également : Les jeux violents, les violences dans les jeux sportifs, les bousculades, les coups de pieds, de poings ou de tête ainsi que les bagarres réelles ou fictives, tirer les cheveux, pincer, frapper, ... les paroles déplacées, insultes, mots grossiers, ainsi que les attitudes n’ayant aucun rapport avec le développement normal des enfants accueillis.

les actes de vandalisme, de dégradation ou de destruction des matériels, meubles et immeubles de l’école.

4.3.3 Sont interdits également : les produits en bombes aérosols, colorants ou autres, les produits de maquillages non utilisables dans le cadre d’une activité scolaire, tout produit qui pourrait faire porter un risque à l’intégrité ou à la santé des personnes, …

4.4 Le personnel enseignant ne peut être tenu pour responsable des vols ou pertes d'objets (jeux, jouets, bijoux, ...) appartenant aux enfants et ne faisant pas partie du matériel scolaire.

4.5 Pour pratiquer l'éducation physique, les élèves doivent apporter des chaussures réservées au sport dans un sac et, éventuellement, les équipements spécifiques (maillot de bain, bonnet, serviette, savon, ... pour la piscine).

4.6 Les élèves porteurs de lunettes doivent déposer celles-ci avant d'aller en récréation, sauf prescription médicale et/ou autorisation des parents.

4.7 En cas d'indisposition ou d'accident, même légers, l'enfant doit prévenir immédiatement le maître.

4.8 Tout échange d'objets divers, tout commerce sont interdits entre les élèves.

4.9 Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduiraient de sa part, indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.

4.10 Les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire dans et devant l’école :

* tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte

- à la fonction ou à la personne d'un enseignant,

- au respect dû aux autres enfants et/ou à leurs familles,

* insultes, injures, coups, voies de fait, …

4.11 Les élèves utiliseront Internet à l’école dans le cadre de la charte-type d’utilisation d’internet dans les établissements scolaires pour un usage de l’internet dans le cadre pédagogique tout en assurant la protection des mineurs (cette charte est à votre disposition au bureau du directeur).

- Elle prévoit notamment que cette utilisation est réservée à un usage pédagogique.

- Il est interdit de perturber volontairement le fonctionnement des ordinateurs.

- Les copies illicites de logiciels commerciaux sont interdites

- Les recherches sur Internet ne peuvent se faire qu’en présence d’un adulte responsable

- L’élève ne doit pas rechercher, consulter et diffuser des documents à caractère raciste, violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux.

- L’école contrôlera les sites visités par les élèves

4.12 Les manquements au réglement intérieur de l'école peuvent donner lieu à des sanctions : réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des parents, retenues après la classe pour une durée ne dépassant pas un quart d'heure.

L'enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres peut être :

- isolé de ses camarades, momentanément et sous surveillance

- et/ou exclu de l'école pour une durée de trois jours.

En cas d’indiscipline répétée, un enseignant peut demander au Directeur de convoquer la famille en leur présence conjointe et donner un avertissement pour la conduite.

Dans les cas d’atteinte grave à l’intégrité d’une personne, enfant ou adulte, et/ou de manquements très graves et répétés au règlement intérieur, un renvoi de trois jours et/ou un changement d'école peuvent être décidés par l'Inspecteur de l'Education Nationale sur proposition du Directeur qui, préalablement, entend les parents et consulte l'équipe éducative, ainsi que le Conseil d'école.

Dans ce cas, la famille est consultée sur le choix de la nouvelle école et peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie.

4.13 Toute personne qui s’attaquerait en paroles ou en actes à un enseignant ou à la fonction d’enseignant dans l’école comme hors de l’école doit s’attendre à des poursuites en justice intentées par la personne concernée comme par l’Education Nationale si elles le jugent nécessaire.

4.14 Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, dans l’ école, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

5- SECURITE

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d'école qui peut demander la visite de la commission de sécurité.

6- PARTICIPATION DES PARENTS D'ELEVES

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'école pendant le temps scolaire, comme en temps extra-scolaire, le Directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole, selon les textes en vigueur.

7- CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Notamment, le Conseil d'école est expressément consulté sur :

le règlement intérieur de l'école

les classes de nature ou transplantées

les transports scolaires

la garde des enfants prévue à l'article 16 du décret n° 76/1301

la restauration scolaire

les activités post et péri-scolaires

l'hygiène scolaire

les modalités d'information des parents en ce qui concerne les divers aspects de la scolarité de l'élève et ses résultats.

Les enseignants mettent en place, de manière formelle ou informelle, sous forme collective ou individuelle, les moyens de rencontrer les familles dans le but de porter à leur connaissance :

* toutes informations concernant la totalité de la section

* les informations concernant leur enfant.

Les parents peuvent rencontrer le Directeur ou les Enseignants :

* à des moments précis déterminés par eux

* sur rendez-vous pris de manière formelle

8- CONDUITE EN CAS D'ACCIDENT

En cas d'accident bénin survenant à un élève, le Maître de service (ou un Maître ou un Assistant de Vie Scolaire (éventuellement titulaire du BNPS) donne les soins nécessités par l’état de l’enfant en utilisant uniquement les produits à disposition dans l’armoire à pharmacie (en accord avec les services de la Médecine Scolaire). En cas de besoin, le Directeur ou un enseignant prévient les parents qui viennent chercher l'enfant sous leur propre responsabilité et le font soigner à leur gré.

En cas d'accident grave et/ou en cas d'urgence et/ou en cas d'extrême urgence et/ou s'il n'est pas possible de contacter les parents, le Directeur ou un enseignant fait appel au SAMU (tél :15) qui prend en charge l'enfant, puis on prévient les parents de l’accident et de la procédure entreprise.

9- MEDICAMENTS

Aucun médicament ne pourra être administré à un enfant pendant les périodes scolaires. Très exceptionnellement, avec l’accord de l’enseignant concerné, un médicament sera donné à condition qu’une ordonnance nominative indiquant précisément le dosage, les moments d’administration et la durée du traitement soit fournie avec le produit. Seules des prescriptions orales pourront être administrées dans ces conditions.

Les enfants présentant un état fébrile ou incapables de suivre la classe normalement devront être gardés à la maison. Leur absence sera justifiée par un billet envoyé au maître dans les conditions fixées au § 2.

Le Directeur peut demander de manière ferme à des parents de reprendre un enfant en état de fièvre ou de santé incompatibles avec la fréquentation scolaire ou à défaut le faire prendre en charge par des services de santé spécialisés (SAMU, ...).

10- RESTAURATION SCOLAIRE

Un enfant peut s’inscrire à la restauration scolaire chaque jour sur une liste établie par l’instituteur le matin, dès l’entrée en classe, à condition que la famille ait reçu l’autorisation d’inscription au restaurant scolaire, donnée par le Service Périscolaire de la Ville de SEDAN.

Chaque maître les inscrit les noms des élèves concernés sur une fiche fournie par le Directeur de l’école. L’instituteur veille à ce que chaque enfant inscrit le matin soit confié sous les préaux situés sous les classes aux animateurs du CLSH Périscolaire à la sortie de classe de 11 h 30. Les enfants sont rendus à l’école à 13 h 20, dès l’ouverture des portes par les maîtres de service.

Le service Périscolaire de la Ville de Sedan se charge de la vente, du contrôle des tickets de repas et de régulariser avec les familles les tickets non versés à temps aux enseignants.

Ce règlement a été modifié et adopté par le Conseil d'école du 20/06/2008.

Le Directeur

Michel DETANTE